SERVICE TRANSMISSION ENTREPRISE
Areca Patrimoine vous prépare
à la transmission d’entreprise
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Les solutions pour anticiper la transmission de votre société
Départ à la retraite, difficultés financières, changement d’activité professionnelle sont autant de raisons qui incitent un dirigeant à céder son entreprise. Quelle que soit la motivation de votre départ, il est capital de se poser les bonnes questions pour connaître les démarches à suivre et transmettre ainsi sereinement votre activité professionnelle. Anticiper cette étape le plus tôt possible est alors indispensable pour assurer la bonne succession de votre société. Ce délai vous permettra alors de réduire la fiscalité liée à la transmission de votre entreprise. L’accompagnement d’un cabinet de conseil spécialisé en cession et transmission d’entreprise est essentiel pour assurer la bonne conduite de ce projet.
Au moment de la passation, plusieurs possibilités sont mises à la disposition du chef d’entreprise : la donation, la cession à titre onéreux, la cession à titre gratuit, la location-gérance, en démembrement de propriété… Notre cabinet de gestion de patrimoine vous accompagne durant tout ce processus afin de vous aider à trouver le bon repreneur.
La donation
La donation est un mode de cession caractérisé de titre gratuit. Le dirigeant fait alors le choix de transmettre sa société sans contreparties financières à un tiers, le plus souvent un membre de la famille, de la société. Cette option détient des avantages fiscaux importants.
La cession onéreux et gratuit
La cession à titre onéreux est un échange monétaire entre le dirigeant et le repreneur de l’entreprise. Tandis que la cession à titre gratuit, appelée legs, permet de transmettre son entreprise gratuitement. Il est, néanmoins, moins favorable fiscalement qu’une donation.
La location-gérance
La location-gérance offre à la société détenant un fonds de commerce la possibilité de céder sa gestion à un tiers, le locataire-gérant, en l’échange d’une contrepartie financière. Le locataire peut ainsi expérimenter le fonds de commerce sans en être le propriétaire du bien.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est un dispositif juridique qui permet de scinder la pleine propriété en deux parties, la nue-propriété et l’usufruit. Le dirigeant de l’entreprise peut ainsi transmettre sa société en nue-propriété et bénéficier du bien, tout en étant simple locataire.
Préparer au mieux votre transmission avec notre cabinet
Avant d’établir la cession et la transmission, notre cabinet de gestion patrimoniale et de conseil en investissements réalise dans un premier temps un état des lieux exhaustif sur le fonctionnement financier, juridique, environnemental et humain de l’entreprise. Nous portons ainsi un regard sur l’ensemble des piliers stratégiques et opérationnels de l’entreprise afin de dresser un bilan sur la situation actuelle de l’établissement.
Par ailleurs, nos conseillers patrimoniaux étudient les différentes options de transmission d’entreprise les plus adaptées à la situation et aux objectifs de nos clients. Nous accompagnons ainsi les dirigeants d’entreprise dans le choix du mode de transmission et dans la préparation des divers éléments prévisionnels, indispensables pour le futur repreneur.
LES BÉNÉFICES
Transmission d’entreprise : les bénéfices de notre approche patrimoniale !
Dirigeant d’entreprise, notre cabinet de conseil est à vos côtés durant toutes vos démarches de transmission d’entreprise. Spécialistes du patrimoine, nos conseillers vous guident vers les meilleures solutions pour votre entreprise et vos projets d’avenir. Nous préparons ensemble, étape par étape, la cession de votre structure professionnelle dans les conditions les plus favorables afin de vous aiguiller vers le bon repreneur.
Areca Patrimoine vous guide de A à Z dans ce changement de vie, et vous apporte les conseils nécessaires, sur le plan juridique et fiscal, au bon déroulement de votre transmission. Nous vous aidons ainsi à prendre les bonnes décisions pour votre futur !
Gain de temps
Conformité
Gestion du risque
Protection idéale
Les questions les plus fréquentes pour transmettre son entreprise :
La transmission d’entreprise se déroule en réalité sous plusieurs étapes bien précises :
- Anticipation et préparation à la cession ou transmission
- Réalisation d’un état des lieux de l’entreprise
- Sélection du mode de cession
- Préparation des éléments dits prévisionnels
- Recherche d’un repreneur
- Création d’un dossier de présentation de l’entreprise
- Préparation à la négociation du protocole d’accord
- Réalisation de la signature de l’acte de transmission
- Gestion du repreneur et de l’après transmission
Vous souhaitez en savoir plus sur les étapes de transmission d’entreprise ? Nos experts vous accompagnent et vous conseillent dans vos démarches de cession. Il est fortement conseillé d’être guidé par des spécialistes pour réaliser cette étape dans les meilleures conditions.
Transmettre son entreprise à un tiers est un processus qui regorge d’avantages. En effet, lorsque le dirigeant cède sa société, il détient alors des bénéfices financiers lors de la vente du bien, mais également une imposition avantageuse allant parfois jusqu’à l’exonération, ou encore l’élaboration d’un apport conséquent après une cession à titre onéreux.
Mais ce n’est pas tout ! Le chef d’entreprise bénéficie aussi du financement parfois intégral de sa retraite. Dans le cas d’une cession d’entreprise suite à des difficultés financières professionnelles, le cédant peut alors vivre plus paisiblement après sa transmission.
Le Pacte Dutreil offre la simplification de la transmission d’entreprise ainsi qu’un allégement fiscal conséquent pour les donations et les successions. Dans ce cadre, le chef d’entreprise peut ainsi profiter d’une exonération à hauteur de 75% sur la valeur des droits de mutation. Une question sur le Pacte Dutreil et ses spécificités ? Discutons-en ici !
Vous souhaitez préparer la transmission de votre entreprise et souhaitez faire appel à un cabinet de conseil pour prendre les bonnes décisions ? Contactez-nous ici et discutons de vos projets ! Nous serons ravis de vous guider sur le chemin de la cession de votre société !
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