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ARECA PATRIMOINE

PB Patrimoine, S.A.R.L au capital de 50.000 € – 524 466 927 RCS SAINT-ETIENNE

Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 111059509 (www.orias.fr) en qualité de :

– Courtier en assurance

– Courtier en opérations de banque et en services de paiement

– Activité de démarchage bancaire et financier

– Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle numéro 507T délivrée par la Préfecture de Saint-Étienne, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

GLOB’ALL Patrimoine, S.A.R.L au capital de 10.000 € – 794 230 342 RCS SAINT-ETIENNE

Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 13009597 (www.orias.fr) en qualité de :

– Courtier en assurance

– Courtier en opérations de banque et en services de paiement

– Activité de démarchage bancaire et financier

– Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle numéro 507T délivrée par la Préfecture de Saint-Étienne, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

HÉBERGEMENT : Le site internet www.arecapatrimoine.fr est hébergé par AMEN, 12-14 Rond point des Champs Elysées, 75008 Paris, SASU au capital social de 37000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 527 797 00011. Service Client : 0811 88 77 44 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

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Pour la finalité suivante : GESTION ET SUIVI DES CLIENTS Les destinataires de ces données sont : LE PERSONNEL DU CABINET

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Informations relatives au traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou au gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/le médiateur).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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